Mentions Légales
Droits d’auteurs:
Ce site est la propriété d’evelyne SISSO. La structure, les photos et illustrations, ainsi que les billets, articles et dossiers publiés sur ce blog sont la propriété de l’éditeur.
Tout autre contenu publié sur ce site ne nous appartenant pas : photos, textes, images, logos, noms de produits ou marques citées… est la propriété de leurs détenteurs respectifs.
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif, par quelque procédé que ce soit, est interdite.
Données personnelles :
Les données personnelles collectées sur ce site sont uniquement destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les commentateurs ont un droit d’accès, de modification et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le site.
Liens Hypertextes / Responsabilité:
Evelyne SISSO décline toute responsabilité concernant les liens hypertextes et contenus de sites de tiers auxquels ils se réfèrent pouvant être présents sur le site. Ce site peut avoir été lié à d’autres sites et contenus à son insu.
Evelyne SISSO ne saurait engager sa responsabilité sur les informations présentées sur ces autres sites.
Liberté d’expression:
Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.
Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.
L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire.
La liberté d’expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels, il n’est pas de « société démocratique. »
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.